Accompagnement Juridique

Un cadre juridique solide pour sécuriser votre activité

Les décisions juridiques que vous prenez ont un impact direct sur la croissance et la stabilité de votre entreprise. Mal rédigés, vos statuts ou contrats peuvent entraîner des risques financiers et opérationnels. De même, la non-conformité aux obligations légales peut engendrer des sanctions coûteuses.

Chez Xperia Conseils, nous vous aidons à structurer un cadre juridique fiable et à anticiper les risques pour protéger vos intérêts. Que vous soyez en phase de création, de développement ou de transmission, nous vous accompagnons à chaque étape.

Nos domaines d’intervention

• Rédaction et modification des statuts d’entreprise
• Rédaction et analyse des contrats commerciaux
• Suivi des obligations juridiques annuelles
• Accompagnement lors des assemblées générales et prises de décisions
• Conseil en droit des affaires et gestion des contentieux

Nous vous apportons des solutions adaptées à votre activité et à vos enjeux pour une gestion juridique sereine et sécurisée.

Création et évolution de votre structure juridique

Le choix de la forme juridique influence directement votre fiscalité, votre responsabilité et votre mode de gouvernance. Xperia Conseils vous aide à choisir la structure la plus adaptée (SAS, SARL, EURL, SCI, etc.) et vous accompagne dans toutes les formalités :

• Rédaction des statuts et immatriculation de votre société
• Pactes d’associés et organisation de la gouvernance
• Modifications statutaires et restructurations juridiques
• Conseil pour l’optimisation du statut du dirigeant

Grâce à notre expertise, vous prenez les bonnes décisions dès la création et bénéficiez d’un cadre juridique évolutif et sécurisé.

Sécurisation des contrats et engagements juridiques

Un contrat mal rédigé peut entraîner des litiges et des pertes financières. Nous vous accompagnons dans la rédaction et l’analyse de vos contrats pour sécuriser vos engagements avec vos partenaires, clients et fournisseurs.

Nous intervenons sur :

• Rédaction de contrats commerciaux (prestations, distribution, partenariat)
• Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
• Accords de confidentialité et contrats de prestation de services
• Gestion et négociation des clauses contractuelles sensibles

En vous appuyant sur notre expertise, vous minimisez les risques et assurez la transparence de vos relations commerciales.

Gestion des obligations juridiques annuelles

Chaque entreprise doit respecter des obligations légales récurrentes sous peine de sanctions. Xperia Conseils veille à votre conformité en prenant en charge :

• La rédaction et le dépôt des rapports annuels
• L’organisation des assemblées générales et la rédaction des procès-verbaux
• La mise à jour des registres légaux et des documents administratifs
• L’anticipation des évolutions légales pour éviter toute irrégularité

Nous vous offrons une gestion proactive pour garantir la conformité et la sécurité juridique de votre entreprise.